Monsanto France condamné en appel à 15.000 euros d'amende

Monsento condamné pour publicité mensongère (© Terre-net Média)

La cour a ainsi confirmé le jugement de première instance et suivi l'avocat général, qui le 1er octobre, avait estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de l'ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron (Rhône).

L'ancien dirigeant est condamné pour avoir notamment présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre". Le second prévenu, à l'époque président du conseil d'administration de Scotts France, basé à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, a également vu la confirmation de sa condamnation à 15.000 euros.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (Clcv), parties civiles dans ce procès. Le glyphosate, principale matière active du Round Up, a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes, selon Eau et rivières de Bretagne.