Comment mettre en application les enjeux votés dans la loi Grenelle 1 ?

Les Maet : un outil pour le Grenelle. (© Terre-net Média)

Votée à l’Assemblée mardi 21 octobre 2008, la loi Grenelle 1 transcrit dans la loi française les mesures arrêtés par le Grenelle de l’environnement en 2007. Concernant l’eau et les points de captages, la conversion à l’agriculture biologique, les Mesures agro-environnementales territoriales (Maet) sont des outils qui contribuent à l’application des enjeux liés au Grenelle de l’Environnement.

Les Maet visent essentiellement la protection de l’eau et la restauration de la biodiversité. Elles peuvent porter sur le passage à l’agriculture biologique, sur la réduction de l’utilisation des pesticides et des engrais, sur la plantation et l’entretien d’arbres, de haies ou de bosquets, etc. Les Maet viennent en relais des Cte (Contrat territoriaux d'exploitation) et des Cad (Contrat d'agriculture durable).

La loi Grenelle 2 définira d'autres outils pour réglementer les pratiques agricoles.

Le vote de la loi Grenelle 1 vient légitimer la mise en place de ces actions Maet au niveau du territoire français. Outils directs d'application des objectifs fixés, elles participent à la priorisation de l’agriculture biologique ou peu utilisatrice d’intrants dans les périmètres de captage d’eau potable ; à l'excécution et au financement des plans d’action pour protéger les 500 captages les plus menacés ; ou encore au financement du doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès 2009.

Focus sur les Maet en Picardie La région Picardie dispose aujourd’hui, comme d’autres régions françaises, de 74,6 millions d’euros de crédits pour la mise en place des Mae pour la période 2007-2013. La Picardie propose différents types de Maet permettant la mise en œuvre des objectifs de la loi Grenelle 1, comme par exemple des aides pour la conversion à l’agriculture biologique, la pratique de l’agriculture biologique à proximité des points de captage d’eau et la mise en place de « système de culture intégrée » pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre d’Ecophyto 2018.

Il est prévu dans la loi de finance (en cours de débat à l’Assemblée nationale) que 12 millions d’euros soient attribués dans le cadre de l’application des enjeux liés à l’agriculture biologique de la loi Grenelle 1.

Ces Maet répondent aux objectif français, via la loi Grenelle 1 et européen, dans le cadre des Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). L’Europe en finance 55% et l’Etat français les 45% restant via des fonds propres ou via les fonds des régions et des collectivités territoriales, ou encore via l’Agence de l’eau.

Aujourd’hui mise à part le plan d’action concernant la protection des 500 captages d’eau les plus menacés, ces mesures ne sont pas obligatoires, mais incitatives. La loi Grenelle 2 définira les outils pour réglementer les pratiques agricoles.