Les mesures fiscales annoncées par Michel Barnier

Elisabeth Mercier, directrice de l'Agence Bio, a organisé les assises nationales de la BIo (© Terre-Net Média)

Durant son discours d’inauguration, Michel Barnier, ministre de l’agriculture, a fait quelques annonces aux deuxièmes assises nationales de la Bio qui se sont tenues mercredi 8 octobre à Paris. Il a déclaré qu’elles visent à « encourager, à partir de l'année 2009, l'engagement de surfaces plus importantes dans la conversion pour l'agriculture biologique ».

Le ministre a ainsi expliqué que les aides à conversion à l’agriculture biologique seront déplafonnées et qu’il prévoit à cet effet une rallonge de 12 millions d’euros par an pendant trois ans pour financer le coût de cette mesure. « J'ai compris que ce plafonnement de 7.600 euros par exploitation et par an était un frein, je l'ai levé » a souligné M. Barnier. L'objectif de ce déplafonnement est d'inciter les exploitants de grandes cultures à se convertir au bio sans être pénalisés pendant la période de transition.

Doublement du crédit d’impôt

Toutefois, le communiqué de presse du ministère publié mercredi précise que « pour les surfaces qui se sont engagées dans le processus de conversion à compter du 16 mai 2008, le Préfet de région aura la possibilité de fixer un plafond ou non ».

Deux nouvelles mesures fiscales annoncées aux deuxièmes assises nationales de la bio pour ne pénaliser les candidats à la conversion à l'agriculture biologique (© Terre-Net Média)

Pour 2009, les 12 millions d’euros s’ajouteront aux vingt deux millions d’euros déjà programmés dans le cadre du plan de développement rural national et qui seront consacrées aux aides à la conversion pour les agriculteurs qui souhaitent se mettre à la production biologique (ces crédits figurent dans le projet de loi de finances de 2009 pour l’agriculture).

Seconde annonce, le doublement du crédit d’impôt agriculture biologique. Il passera de 2.000 euros à 4.000 euros. « Tous les agriculteurs bio bénéficieront de cette mesure fiscale », a assuré Elisabeth Mercier, directrice de l’agence Bio. En effet, le Trésor public adresserait à ceux qui ne sont pas imposables ou qui s’acquittent d’un impôt sur le revenu inférieur à 4.000 euros un chèque complémentaire. Ce crédit d’impôt serait alors assimilé à un impôt négatif ! Cette mesure prendra effet sur les revenus 2009, a-t-on encore précisé au cabinet du ministre. Et il serait reconduit en 2010.