Bruxelles veut améliorer leur protection sociale

Bruxelles veut revoir la législation européenne portant sur "l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante".

Ce texte flou, rédigé il y a plus de vingt ans, couvre deux catégories de personnes: les travailleurs indépendants et leurs partenaires participant régulièrement aux activités de l'entreprise familiale.

Le nouveau projet, dévoilé vendredi, prévoit que les femmes exerçant une activité indépendante, ainsi que celles aidant dans l'entreprise familiale, puissent bénéficier du droit à un congé de maternité. Ce congé devrait être le même que celui accordé aux salariées et que Bruxelles veut désormais porter au minimum à 18 semaines (contre 14 actuellement) dans un projet de loi distinct, également présenté vendredi. Il doit être rémunéré à un taux au moins équivalent aux indemnités reçues en cas de maladie, sous réserve de plafonds nationaux.

Le texte reconnaît aussi la contribution des conjoints aidant dans les entreprises familiales, en stipulant que ces hommes et ces femmes doivent pouvoir adhérer au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (s'ils en font la demande). Le Parlement européen demande régulièrement le réexamen de la législation existante, afin notamment d'améliorer la situation des femmes aidant au fonctionnement des exploitations agricoles mais dépourvues d'un statut adéquat.