Le Ffipsa, qui est un fonds de financement pour les prestations des "non salariés" agricoles, apporte la quasi-totalité des ressources des régimes de protection sociale des exploitants agricoles. Il est "structurellement déséquilibré", avec beaucoup plus de bénéficiaires que de cotisants. "La dette accumulée par le Ffipsa, qui retrace actuellement les comptes du régime pour les prestations maladie, vieillesse et famille sera reprise par l'Etat", prévoit le budget 2009.
En outre, "une garantie pérenne de financement sera assurée pour les prestations maladie". L'Etat va ainsi apporter des ressources nouvelles à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Et la branche maladie des exploitants agricoles sera intégrée au régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale. L'opération "n'aura aucune conséquence sur la gestion locale des prestations, qui restera assurée par les caisses de la Mutualité sociale agricole (Msa)". Elle aboutit formellement à la suppression de l'établissement public Ffipsa.
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