Après de longues années d’instructions et de procédures judiciaires, les « affaires Unigrains et Fop » déclenchées par la Coordination rurale seraient plaidées le mois prochain. En cause, le mauvais emploi de certaines cotisations et taxes professionnelles collectées auprès des agriculteurs. Des centaines de millions d'euros en jeu.
 François Lucas a annoncé les dates de plaidoiries(© D.R.) |
Quant à l’appel déposé par l’Opg suite au rejet de l’assignation de 2006, elle sera plaidée, elle aussi, le mois prochain.
Ces deux affaires visent, selon la CR, à restituer les cotisations et les taxes, payées en particulier par les céréaliers, qui auraient été détournées de leur vocation. Plusieurs centaines millions d'euros sont en jeu.
L’Opg souhaite que les huit prévenus de l’affaire Unigrains soient condamnés à de fortes amendes, voir à des peines de prison.
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