Les agriculteurs mettront la main à la poche pour financer le Rsa

D’après les informations à notre disposition, la quasi totalité des revenus mobiliers et fonciers seront soumis à une taxation supplémentaire de 1,1 %. L’instauration de la contribution additionnelle s'ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (Csg, Crds, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %).

Ainsi les revenus fonciers, de location immobilière et les plus values des produits de placement perçus en 2009 seraient ainsi taxés à hauteur de 12,1 %. Sont ainsi visés les plus values financières, les produits d’assurance vie, les rentes viagères et les Pea.

L’intéressement aux bénéfices des entreprises et la participation perçus par les salariés supporteraient aussi le nouveau prélèvement additionnel de 1,1 %.

En revanche, les intérêts des livrets A, Codevi et Populaires seraient exonérés.

Les revenus des activités de tourisme (location de gîtes) soumis au Bénéfice agricole échapperont aussi à ce prélèvement. L’assiette de la Csg-Crds reste fixée à 8 %.

Des avis partagés

Au total, la taxe additionnelle de 1,1 % décidée par le gouvernement pénalise les bénéficiaires de revenus inhérents à leurs patrimoines mobiliers et immobiliers. En revanche, l’instauration du Rsa pourrait réduire les problèmes de recrutement que rencontrent certains agriculteurs-employeurs. La nouvelle mesure faciliterait en effet le retour à l’emploi des plus démunis puisque l’activité salariée serait plus rémunératrice.

Pour les demandeurs d’emploi bénéficiant des minimum sociaux, la reprise d’une activité professionnelle, même à temps partielle, permettrait de cumuler une partie de leurs allocations et le salaire perçu. Toutefois le risque que le Rsa développe l'emploi à temps partiel est de plus en plus mentionné par les syndicats de salariés.

Le système d'aide aux travailleurs les plus démunis sera examiné en conseil des ministres le 3 septembre.