Publication de deux arrêtés de catastrophe naturelle au Journal officiel

Les deux arrêtés, pris par le ministère de l'Intérieur, sont datés du 7 juin. Le premier concerne les dommages causés par des inondations et coulées de boue survenus en 2008 dans des communes de la Dordogne, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loiret, du Lot-et-Garonne, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, du Morbihan, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, de Seine-et-Marne, de la Vienne, des Vosges et de l'Essonne.

Le second prend en compte des dommages causés par des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols entre 2003 et 2007 dans des communes des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Côte d'Or, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, des Landes, du Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, de la Sarthe, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, de la Vendée, de la Vienne, de l'Yonne et des Hauts-de-Seine. La reconnaissance de catastrophe naturelle par un arrêté du ministère de l'Intérieur, est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.