Qui va payer en 2009 ?

L’Europe veut-elle se donner les donner les moyens de rester une grande puissance agricole ? C’est la question que pose la sénatrice Nicole Bricq, membre de la commission des finances, après avoir étudié le dossier de la FCO (1). En effet, si des crédits ne sont pas redéployés en direction de la santé animale, on peut se demander si l’Europe souhaite maintenir sur son territoire un cheptel performant.

Avec l’année 2009 s’arrête le plan d’urgence européen qui a permis de prendre en charge une partie importante du coût lié à la FCO au titre de la vaccination d‘urgence. Le budget 2009 entre donc dans le droit commun des aides communautaires. Or, les crédits affectés à la lutte contre la FCO ont été sous budgétisés en 2006, 2007 et 2008. Ainsi, les dépenses supportées par l’état à la date du 1er juillet 2008 se portent déjà à 50 milliards € alors que la loi de finances avait affecté 2 milliards € à l’ensemble de l’année 2008 !

La France qui devrait encore bénéficier en 2008 d’une aide d’urgence européenne de 87 millions € devra redéployer des crédits en direction de cette maladie très grave qui ne va pas disparaître. « On sait qu’il va falloir vivre avec et il faut vacciner deux fois les animaux. Le ministre doit trouver immédiatement les crédits nécessaires », estime la sénatrice de Seine et Marne.

Aussi le ministre de l’agriculture prévoit il pour 2009 une refonte du risque sanitaire en élevage introduisant une nouvelle notion de propriété du risque. « Il proposerait un schéma sous forme de fonds mutualisé pour financer et gérer les risques sanitaires», développe Nicole Bricq. « Cette réforme reposerait sur un principe de cofinancement pouvoirs publics/ professionnels. Il pourrait y avoir une participation de l’Europe, de l’Etat, des caisses de solidarité interprofessionnelles et enfin l‘auto assurance. Ce projet est accueilli avec une grande méfiance par les éleveurs qui se demandent justement jusqu’à quand l’Etat restera-t-il engagé. Il y a nature à susciter des inquiétudes. »