Le texte sur les OGM a été définitivement adopté par le Parlement jeudi dernier, lors d'un ultime vote du Sénat. "En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu'ils contaminent l'ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l'environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre", déclarent les députés PS dans un communiqué.
"C'est la première fois que le Conseil Constitutionnel statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira la voie à une jurisprudence +environnementale+ aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles", ajoutent les auteurs de la saisine, qui demandent à être reçus par les Sages pour défendre leur demande de censure.
Les anomalies génétiques qui impactent le troupeau laitier français
Le Herd-Book Charolais propose un outil pour prévoir la longévité des vaches
Les élevages bovin viande bio rentables, malgré seulement 0,05 €/kg de plus qu’en conventionnel
« Nous avons investi 1,1 M€ pour avoir une vie normale »
Les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs
L'Union européenne veut renforcer le soutien aux jeunes agriculteurs
Savencia et Eurial réduisent ensemble leur empreinte carbone
Forte tension sur les engrais azotés : les prix flambent en Europe
Qui sont les gagnants et les perdants de la Pac 2023-2027 ?
Comment inciter les éleveurs à se lancer en bio ?