Feu vert définitif du Parlement au texte controversé sur les Ogm

Déjà entériné mardi par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été adopté par les sénateurs par 183 voix contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Les sénateurs UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du Rdse, ont voté pour, PCF et Verts ont voté contre.

Issu du Grenelle de l'environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il compte parmi ses dispositions des règles en matière de "coexistence" des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un "délit de fauchage".

Il a fallu un peu plus d'une heure jeudi pour parvenir au vote définitif du texte, au terme d'un débat serein, bien loin de l'ambiance survoltée mardi dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Si ce vote constitue le dernier acte parlementaire pour ce projet de loi, il ne mettra pas fin au débat sur ce dossier, les parlementaires de gauche ayant notamment annoncé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte. A l'ouverture des travaux, une soixantaine de militants anti-OGM ont manifesté à proximité du Palais du Luxembourg.