Dernier acte jeudi au Sénat après un parcours semé d'embûches

Sauf énorme surprise, les sénateurs entérineront en fin de matinée le texte, déjà adopté mardi par les députés par 289 voix contre 221. Issu du Grenelle de l'environnement, le projet de loi vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies, et l'institution d'un "délit de fauchage".

Défendu par le gouvernement comme un texte "équilibré", "respectueux" des principes du Grenelle, il est perçu à gauche comme un "arrêt de mort" du Grenelle, puisqu'il reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM". Le sujet divise jusqu'au sein même de la majorité et les bancs de droite étaient souvent dégarnis lors des navettes. Peu de textes auront connu un parcours aussi chaotique que celui sur les OGM, parfois qualifié de "texte maudit".

Crise gouvernementale, rejet surprise après le vote d'une motion PCF, motion référendaire, vif incident de séance... Si la page parlementaire se tourne jeudi, le débat est loin d'être clos. Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé un recours, dès vendredi, auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte, tandis que le collectif anti-OGM promet la poursuite du "combat citoyen". "Pour qu'une loi soit respectée, faut-il encore qu'elle soit respectable", a affirmé le leader altermondialiste José Bové, laissant entendre que "le délit de fauchage" ne suffirait pas pour empêcher de nouvelles "opérations commando".