Ultime passage dans la douleur à l'Assemblée nationale

Il a fallu près de quatre heures de débat tendu, dirigé par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP), pour parvenir au vote du texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP, Sénat/Assemblée). Seuls les députés UMP et une partie de ceux du Nouveau Centre ont voté pour, PS et GDR (PCF-Verts) ont voté contre (289 voix contre 221). François Grosdidier (UMP) et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont tous deux indiqué avoir voté contre.

Le texte sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement à l'issue du vote du Sénat jeudi matin. Une semaine après avoir obtenu le rejet surprise du texte, un revers cinglant pour Nicolas Sarkozy et sa majorité, la gauche a jeté toutes ses forces dans cette ultime bataille: deux motions de procédure et une "motion référendaire" PS pour réclamer l'organisation d'un référendum. Les trois motions ont été repoussées, les députés UMP étant présents en nombre dans l'hémicycle, à la demande du Premier ministre François Fillon et de leur chef de file Jean-François Copé.

Tout au long des travaux, les députés PS, PCF et Verts sont revenus à la charge, dénonçant "le passage en force" de la majorité, la pression des semenciers et citant à loisir des sondages pointant l'opposition des Français aux OGM. "Le texte issu du débat parlementaire respecte intégralement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle. Il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible", a affirmé le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo (Ecologie). Mardi, des responsables de la majorité ont rappelé que tout retard dans le vote de ce texte entraînerait des sanctions de l'UE. "C'est pendant le gouvernement Jospin que cette directive européenne OGM a été prise. Si elle n'est pas transposée, nous aurons une amende de 38 millions d'euros et une contrainte de 360.000 euros par jour", a souligné Roger Karoutchi (Parlement).

Ce texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001. Issu du Grenelle de l'environnement, il compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures, et l'institution d'un "délit de fauchage". Preuve de la tension, les propos du député du Nouveau centre Philippe Vigier, reprochant à la gauche d'avoir tardé à légaliser le "kit de détection" du sida en 1986, ont déclenché un vif incident de séance. N'ayant pu obtenir des excuses publiques, les députés PS ont quitté symboliquement l'hémicycle. Qualifié par certains de "texte maudit", le projet OGM a connu trois mois de calvaire. D'abord une première lecture au Sénat en février marquée par le coup de sang du sénateur Jean-François Le Grand (UMP), dénonçant "l'influence" du lobby des semenciers. Ensuite, à l'Assemblée, où le texte est passé avec 21 petites voix d'écart, la première lecture a provoqué une crise au sein de la majorité opposant Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle et à M. Copé, suite à l'adoption de "l'amendement Chassaigne" sur la protection des zones AOC. Pour la deuxième lecture, les sénateurs de gauche ont quitté l'hémicycle devant "le refus" de la droite "d'engager le débat", tandis qu'à l'Assemblée c'était le coup de tonnerre du rejet surprise du texte après le vote d'une motion PCF.