Les propositions de Bruxelles

ARRET DE LA JACHERE

Après la suppression temporaire déjà décidée l'automne dernier, pour une saison, de la mise en jachère obligatoire d'une partie des terres de l'UE, Bruxelles propose l'arrêt définitif de ce système apparu en 1988 pour lutter à l'époque contre la surproduction.

FIN DES QUOTAS LAITIERS

- Bruxelles propose un relèvement de 1% par an pendant cinq ans des quotas introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction, avant leur disparition définitive programmée en 2015.
- Face aux inquiétudes de pays comme la France ou l'Autriche, qui redoutent qu'en ouvrant les vannes de la sorte on fasse baisser les prix et mette en danger les éleveurs de régions fragiles comme les zones de montagnes (où les coûts de production sont plus élevés qu'en plaine), les Etats membres pourront verser des aides ciblées.

PAS DE LIEN ENTRE SUBVENTION ET PRODUCTION

- La Commission veut supprimer ce qui reste du "couplage" des aides dans l'UE, à savoir déconnecter totalement le montant des subventions versées aux agriculteurs des quantités produites. De nombreuses exemptions subsistent depuis la réforme de 2003, dans l'élevage et le secteur céréalier principalement. L'idée est de verser partout des subventions sur une base forfaitaire, liée par exemple à la taille des surfaces, et non plus par rapport à ce que les agriculteurs ont perçu dans le passé.

DEVELOPPEMENT RURAL

- A budget inchangé, la Commission veut consacrer davantage de fonds au développement rural et à la protection de l'environnement. Actuellement elle prélève 5 % des aides versées aux agriculteurs percevant plus de 5.000 euros pour les consacrer à des projets environnementaux et de développement rural. Elle propose d'augmenter à 13 % ce taux de prélèvement, voire jusqu'à 22 % pour les grandes exploitations.
- Les taux de prélèvement seront moins élevés pour les pays ayant rejoint l'UE après 2004. Bulgarie et Roumanie, entrées en 2007, sont exemptées.
- Par ce système, Bruxelles veut indirectement réduire les subventions les plus élevées dans l'UE. La Commission a dû renoncer, devant l'opposition de plusieurs pays, à plafonner directement les aides supérieures à 100.000 euros par an.