Le projet de loi Ogm rejeté après l'adoption d'une motion de procédure Pcf

Une motion de procédure défendue par André Chassaigne (Pcf) a été adoptée à une voix près (136 contre 135), entraînant automatiquement, selon le règlement de l'Assemblée, la fin de l'examen du texte. « Le texte est rejeté », a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS), avant de lever la séance.

Le projet, très contesté, avait suscité mardi -jour prévu pour son adoption définitive- une très forte mobilisation en séance de la gauche, alors que les députés de droite se montraient moins assidus.

Aussitôt, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi de convoquer la Commission mixte paritaire (Cmp) Sénat-Assemblée sur le texte, pour le soumettre à nouveau « au vote des deux chambres ». « A la suite de l'adoption d'une motion de procédure à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi, comme le prévoit la Constitution, de convoquer la Commission mixte paritaire afin d'arrêter le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés qui sera soumis au vote des deux chambres du Parlement », a indiqué un communiqué de Matignon.
La Cmp est une structure paritaire (7 députés et 7 sénateurs, selon le poids des différents groupes politiques) qui se réunit à la demande du gouvernement pour trouver un accord sur la rédaction d'un texte, quand les deux chambres l'ont adopté dans des termes différents.

« Si possible avant la fin du mois de mai »

L'opposition de gauche s'est immédiatement élevée contre une telle solution, et le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé une audience au président Nicolas Sarkozy pour lui « demander de ne pas passer en force ».
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a précisé de son côté que le gouvernement demanderait à la Cmp, qui devrait se réunir « dans les plus brefs délais », peut-être dès la semaine prochaine, de « revenir au texte en deuxième lecture par le Sénat », qui « aurait logiquement dû être le texte » adopté ce mardi soir par l'Assemblée. Le vote des conclusions de cette Cmp dans chacune des deux assemblées, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir « dans les semaines à venir », « bien avant fin juin, si possible même avant la fin du mois de mai », a estimé M. Karoutchi.
De son côté, le président du groupe Ump, Jean-François Copé, a regretté « cet incident de procédure » qui a conduit à « interrompre la discussion du texte à l'Assemblée » du fait de « cette manoeuvre de l'opposition, même si j'ai bien compris qu'elle était de bonne guerre ».

Partis et associations écologistes se sont rapidement félicités du rejet du texte, alors que Jean-Michel Lemétayer, président de la Fnsea, le plus important syndicat agricole, a réclamé « le plus rapidement possible un nouveau projet de loi ». Le texte avait suscité de vives controverses, et a été à l'origine d'une crise opposant la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au patron des députés Ump Jean-François Copé, qu'elle avait accusés de « lâcheté ». Dès l'annonce du rejet du texte, des clameurs se sont fait entendre aux abords du Palais-Bourbon où manifestaient des anti-Ogm. Le dernier texte en date rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure remonte à celui sur le Pacs, en 1998.