Une Sécu pour les animaux

La décision a été ratifiée en début d'année lors de son assemblée générale. Objectif : prendre en charge les pertes sanitaires subies par les éleveurs face à l’émergence de nouvelles pathologies, Fco en tête. Cette caisse est d’ores et déjà opérationnelle et mise à disposition des éleveurs touchés. Seules conditions : que ces derniers adhèrent à la fois au Gds et à la Cssa.

Le principe d’aide repose sur une cotisation annuelle spécifique des éleveurs (0,50 €/bovin et 0,10 €/petit ruminant). En cas de déclaration d’un foyer, l’éleveur peut mobiliser cette caisse en demandant d’une part, la prise en charge partielle des traitements vétérinaires, à hauteur de 30 € par bovin et de 5 % par ovin ou caprin traité ; d’autre part, une indemnisation partielle des ‘autres pertes’, à hauteur de 15 € par bovin et de 2,5 € par ovin ou caprin. Selon les estimations de la Fngds, l’effort global de la filière avec la création de cette caisse de solidarité porte sur 7 millions d’euros en 2007 et quelques 12 millions en 2008.

Deux franchises

 Par ailleurs, pour accentuer la solidarité et soutenir les éleveurs les plus touchés par cette maladie, la Fngds a décidé d’établir une franchise : le plafond de l’aide est ainsi fixé à 25% du nombre de bovins pour lesquels l’éleveur contribue à la Cssa et à 35% du nombre de petits ruminants. Par ailleurs, une seconde franchise (3% des animaux de l’élevage concerné) est également établie pour l’éligibilité et le traitement du dossier.

Concrètement, pour mobiliser la caisse de solidarité, l’éleveur doit s’adresser à son Gds et fournir un dossier comprenant la copie de la déclaration de l’infection du cheptel ; de la ou des ordonnances vétérinaires ayant prescrit le traitement des animaux pour la Fco ; de la ou des factures des médicaments prescrits. Il doit également s’engager sur l’honneur, préciser les numéros des bovins traités (ou le nombre d’ovins ou caprins traités) et donner son accord à tout contrôle jugé nécessaire par le Gds.

Rappelons que la campagne de vaccination contre le sérotype 1 de la Fco a débuté en mars dans les départements placés en zone réglementée dans le sud de la France. Sont concernés quelques 700.000 bovins et un million de petits ruminants. L’urgence est de mise alors que la fièvre catarrhale continue à progresser dans l’Union : le virus de sérotype 8 a ,en effet, été signalé pour la première fois en Italie le 27 mars.