Peines moindres en appel

Ce dossier, qui ne représente qu'un volet secondaire du scandale sanitaire, porte sur de l'argent provenant de la vente de viande bovine britannique, importée illégalement après l'embargo décrété en mars 1996 par Bruxelles. Sur les onze prévenus de première instance, deux Français et deux Belges ont fait appel de leur condamnation. Jeudi, la cour d'appel a relaxé Alfred Hoet, responsable d'une société de transport en Belgique. C

oncernant les trois autres, les magistrats de la 9e chambre ont plus ou moins suivi les réquisitions du parquet général. Ils ont jugé le comptable français Jacques Costa et le dirigeant belge d'une société de transports, Dirk Desoete, coupables de "blanchiment" et de "complicité d'escroquerie en bande organisée", les condamnant chacun à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis.

En première instance, ils avaient écopé respectivement de deux et cinq ans ferme et d'amendes de 15.000 et 100.000 euros. François Poulalion a été relaxé des faits de blanchiment, mais condamné pour escroquerie. Il a été condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme, contre un an ferme en première instance et 30.000 euros d'amende. En revanche, la cour a maintenu la condamnation de sa société à 200.000 euros d'amende. Les trois condamnés devront toujours verser collectivement plus de 5 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile au procès.

La justice leur reprochait d'avoir, entre 1997 et 2000, "facilité en Allemagne et en Belgique la justification mensongère de l'origine des revenus de Rudy Decock, auteur du délit d'introduction illicite de viandes anglaises (...) commise en 1996 et 1997 en Belgique, France et Hollande". Le second volet concernait une escroquerie dite "carrousel à la TVA".

Ils auraient escroqué un total de 25 millions de francs (3,8 millions d'euros) à l'administration fiscale française, notamment en simulant des achats et ventes de camions. Après avoir rappelé que Rudy Decock, "le principal responsable de ces faits", était mort en 2000, l'avocat général Denys Millet avait demandé lors de l'audience des 12 et 13 mars "une appréciation plus mesurée" des peines.