Le tribunal administratif de Rennes prononce une annulation partielle

Le tribunal administratif de Rennes a jugé que les préfets avaient été plus loin que la loi. Dans son jugement il revient sur deux points des troisièmes programmes d'action « directive nitrates » bretons.
Pour l'interdiction d'augmenter les animaux en Zes, le tribunal considère que l'interdiction générale posée dans les programmes d'action excède les dispositions du décret de 2001 qui cantonnent l'interdiction à l'augmentation de la quantité d'azote produite par les animaux. Il serait donc possible d’augmenter le cheptel en cas de procédés de résorption tel que les stations de traitement.
En ce qui concerne la  gestion   du   phosphore  après   traitement  des effluents, les magistrats s’appuient sur le décret de 2001. Consacré aux nitrates, il ne prévoit pas de réglementation sur le phosphore. Les préfets sont donc allés au-delà de la loi, a jugé le tribunal administratif de Rennes.

Adaptation et restructuration des élevages

L'Union   des   groupements   de   producteurs   de   viande   de Bretagne qui a posé ce recours contre les 3èmes programmes d'action « nitrates » bretons attend désormais « une réaction politique claire sur les ambitions de l'Etat en terme de sécurité alimentaire et une position affirmée sur les moyens à mettre en œuvre pour l'atteindre ».
« Cela passe notamment par l'adaptation et la restructuration des élevages », indique Marcel Corman président de l'Ugpvb. « Déclarer publiquement à la fois être attaché à la sécurité alimentaire et s'opposer dans le même temps à l'évolution des élevages en Bretagne, ce serait tromper les éleveurs, en les laissant disparaître, et exposer les consommateurs au risque de dépendance alimentaire », conclut Marcel Corman.