Arrêté relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

L’arrêté stipule que les équidés nés en France doivent être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de leur année de naissance. Les équidés nés à l'étranger, introduits ou importés sur le territoire national français, doivent être identifiés selon différentes modalités spécifiées dans cet arrêté

L'arrêté précise ce que l’identification des équidés doit comporter, à savoir :
- le relevé des caractéristiques de l'animal comprenant l'année de naissance, le signalement mentionné à l'article 7 du présent arrêté et, éventuellement, l'hémotype et le typage ADN ;
- la pose d'un transpondeur électronique, réalisée uniquement sur un équidé dont le relevé des caractéristiques a été effectué;
- le cas échéant, le relevé de marques acquises tels le tatouage, le marquage ;
- l'attribution d'un numéro matricule et d'un nom ;
- l'établissement d'un document d'identification sur lequel figure la race ou l'appellation reçue par l'animal et d'une carte d'immatriculation conformes à l'un des modèles prévus par la réglementation en vigueur ;
- l'enregistrement et la mise à jour de ces données dans le fichier central zootechnique géré par l'établissement public Les Haras nationaux.

Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés.
Pour en savoir plus sur l'identification et la certification des origines des équidés, consulter l’arrêté du 2 avril en intégralité, en cliquant ICI