Dans le courant du mois d’avril 2008, 50.000 éleveurs du bassin Loire-Bretagne vont recevoir un questionnaire de déclaration d’activité. Ce questionnaire est envoyé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour mettre en œuvre la nouvelle redevance élevage définie par la loi sur l’eau. A retourner avant fin mai 2008.
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2 milliards d’euros pour améliorer la qualité des eaux De 2007 à 2012, l’agence de l’eau Loire-Bretagne apportera 2 milliards d’euros aux acteurs de l’eau du bassin Loire-Bretagne pour qu’un maximum de cours d’eau, plans d’eau, nappes et eaux littorales retrouvent un bon état.
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Redevance basée sur les effectifs d’animaux
La redevance de pollution des eaux pour les activités d’élevage est désormais assise sur la conversion des effectifs d’animaux en unités de gros bétail (UGB). « Sont redevables tous les éleveurs dont le cheptel est supérieur à 90 unités gros bétail (150 pour les exploitations situées en zone de montage) et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha de surface agricole utilisée – la redevance n’étant effectivement perçue qu’à partir de la 41e UGB détenue », rappelle l’agence de l’eau Loire Bretagne. Ces modalités entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
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