Les nouveaux adhérents obtiennent un délai pour les normes

Cette mesure, qui a fait l'objet d'un accord politique des ministres de l'Agriculture des 27 lors d'une réunion à Bruxelles, concerne dix pays: tous ceux qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 (sauf la Slovénie et Malte) ainsi que la Bulgarie et la Roumanie, qui sont entrées en 2007.

Depuis une réforme de la Politique agricole commune (Pac) en 2003, les pays membres doivent respecter diverses obligations en terme de santé publique ou animale, et de respect de l'environnement, s'ils veulent pouvoir percevoir les aides auxquelles ils ont droit. Elles portent sur la traçabilité de la viande, l'identification des bêtes, la prévention des épidémies animales, l'hygiène, le bien-être du bétail ou encore l'emploi limité des pesticides et la protection des nappes phréatiques.

Les nouveaux Etats membres voulaient un délai jusqu'en 2013, date à laquelle leurs agriculteurs percevront l'intégralité des paiements prévus au titre de la Pac. Ils n'en reçoivent qu'une partie aujourd'hui. Le compromis trouvé prévoit qu'une partie des règles (environnement, identification des animaux et de la viande) entreront en application en 2009 (2012 pour la Bulgarie et la Roumanie). Les autres devront être appliquées en 2011 (2014 pour la Roumanie et la Bulgarie).