Les grands axes des propositions européennes

Les 27 se sont donné pour obligation de réduire pour 2020 ces émissions de 20% par rapport à leur niveau de 1990. Les mesures contraignantes qui seront annoncées mercredi par la Commission européenne, pour concrétiser cet engagement, combinent une limitation du carbone émis par l'industrie, l'habitat, les transports et l'agriculture, avec une montée de la part des énergies renouvelables dans la consommation. Elle espère faire approuver ce paquet de lois pour la fin 2008.

---- INDUSTRIE ---- L'industrie européenne a émis 2.122 millions de tonnes de carbone en 2005, année de référence. Elle devra les réduire de 21% pour 2020. L'effort sera important pour l'Allemagne (474 millions de tonnes), le Royaume Uni (242), l'Italie (225), la Pologne (203), l'Espagne (182,9), la France (131,3). De nombreuses industries très polluantes seront soumises à des permis de polluer qui seront progressivement mis aux enchères, jusqu'à leur suppression pure et simple en 2020: la sidérurgie, la pétrochimie, l'aviation, les producteurs d'ammoniac, d'aluminium, d'acide nitrique, adipiques et glyoxyliques. Cette disposition est dénoncée par les industriels, qui menacent de délocaliser, et de nombreux pays membres demandent sa modification. Les secteurs du transport routier et maritime, l'agriculture et la foresterie, ne sont pas concernés pour le moment par cet objectif de réduction de 21%, faute de pouvoir mesurer avec précision leurs émissions.

---- ENERGIES RENOUVELABLES ---- Les Etats membres devront aussi obligatoirement porter à 20% la part des énergies "propres" et renouvelables dans leur consommation en 2020. Elle est actuellement de 8,5% pour l'ensemble des 27 pays de l'Union, avec des disparités significatives entre les Etats membres. La Commission a assigné à chaque Etat membre un objectif chiffré. Leur non-respect les exposera à des procédures d'infraction. Bruxelles préconise des objectifs déterminés en fonction du PIB par habitant de chaque pays, une disposition contestée par plusieurs Etats dont la France.