Retrait du projet de loi

Le ministre a annoncé le retrait de ce texte controversé au cours de son audition mardi après-midi par la commission sénatoriale, en compagnie de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, a précisé le sénateur de la Manche à l'AFP. Selon M. Bizet, qui s'est déclaré "surpris et déçu", le projet de loi est retiré "en attendant l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM", qui doit se prononcer mercredi ou jeudi sur le Mon810, seul OGM cultivé en France.

Cet avis, estime-t-il, devrait déboucher sur une décision du gouvernement de faire jouer la "clause de sauvegarde", qui permet à un pays européen d'interdire la culture d'un OGM autorisé sur le plan communautaire, ce qui retirera toute urgence au projet de loi. Le retrait du projet de loi, résulte des "pressions" exercées par José Bové, en grève de la faim contre les OGM, a affirmé M. Bizet. "La démagogie l'emporte sur la démocratie", a-t-il commenté.

Il en résulte que la France ne pourra pas cultiver de maïs transgénique mais pourra continuer à en importer, a souligné le rapporteur, alors que l'Allemagne vient de renoncer à se prévaloir de la clause de sauvegarde. Au cours de sa conférence de presse de mardi à l'Elysée, le président Nicolas Sarkozy s'était déclaré prêt à "recourir à la clause de sauvegarde" sur les OGM, s'il y avait des "doutes sérieux" sur ceux qui sont cultivés en France.