Ce comité sera chargé de "produire dans les premiers jours de février 2008 une nouvelle évaluation" du seul OGM cultivé en France, le maïs Mon 810, précise le ministère. Un décret créant ce comité avait été publié jeudi au JO, en même temps qu'un autre décret qui suspendait la vente et l'utilisation du Mon 810 jusqu'au 9 février.
La nouvelle instance est présidée par le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand, et comprend 34 membres, dont des représentants des ONG et des consommateurs, des scientifiques et des élus. Ce comité va se substituer aux trois commissions actuelles (Commission du génie biomoléculaire, Commission du génie génétique et Comité de Biovigilance), dont l'expertise avait été jugée insuffisante. Il comprendra deux sections, l'une scientifique, l'autre économique, éthique et social.
Le gel temporaire des cultures OGM en France faisait partie des conclusions du Grenelle de l'environnement. Il s'agit toutefois d'un geste purement symbolique, puisque les semis ont lieu au printemps. A cet égard, les participants à l'intergroupe OGM du Grenelle doivent se réunir mardi, ajoute le ministère.
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