Cet arrêté du 1er octobre 2007 paru au journal officiel du 20 novembre détermine les modalités d'application et de calcul concernant la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage. Il précise les règles de calcul des Ugb (unité de gros bétail).
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Ce que dit la loi sur l’eau de 2006 (Art 84) NB : L'unité de gros bétail (Ugb) correspond à une vache laitière équivalant à un rejet annuel de 85 kg d'azote. |
« C’est l'organisme gérant la base de données nationale d'identification des bovins qui met à disposition des agences de l'eau les données dont il dispose pour l'identification des sites d'élevage et l'évaluation de leur cheptel », précise encore l’arrêté. « Il en est de même pour les autres espèces animales (porcins, volailles et palmipèdes) à compter de la mise en service des fichiers correspondants. »
La surface agricole considérée pour le calcul de l'assiette correspond à la valeur de la surface totale inscrite dans la fiche Pac intitulée « Identification du demandeur ». A défaut, elle sera forfaitairement fixée à 1 ha, stipule l’arrêté
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Pour consulter l'arrêté en intégralité, cliquez ICI
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