L’arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 est paru au journal officiel du 30 octobre 2007.
« Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à un hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole », précise l’arrêté. Dans certains départements, le seuil d'un hectare peut être abaissé pour tenir compte des particularités locales.
Les barèmes indicatifs de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 sont à consulter, en cliquant Ici |
Les prix figurant aux tableaux 1, 2 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans. Les prix figurant au tableau 3 s'appliquent aux terres louées dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans. Le tableau 4 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
![]() Ainsi dans les Côtes d’Armor, les prix des terres labourables dans les Landes des Mont-d’Arrée et du Mené oscillent entre 1200 et 5100 euros avec une valeur dominante de l’ordre de 2850 euros l’hectare. (© TN média) |
![]() En Charente-maritime, la valeur vénale moyenne des autres vignes d’appellation en 2006 annoncée dans le tableau 3 tourne autour des 18-20.000 euros l’hectare (© TN média) |
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