Le service d'équarrissage taillé en pièces en commission

Le Spe, créé en 1996 pour répondre à la crise de la vache folle, a entamé en 2003 une réforme, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, qui porte sur la réorganisation de son financement entre l'Etat, les filières viandes et les éleveurs. Au lendemain d'une audition publique sur ce sujet, la commission sénatoriale fait savoir qu'elle "n'a pas obtenu de réponse satisfaisante à ses interrogations sur le mode de fonctionnement et de financement du Spe".

Selon son président Jean Arthuis (Udf) et les rapporteurs Joël Bourdin (Ump) et Nicole Bricq (PS), "le nouveau marché public de juillet 2006 a échoué à faire émerger une situation de concurrence entre les prestataires du SPE. En conséquence, l'Etat demeure impuissant à imposer une baisse des tarifs. " En outre, "16 millions d'euros manquent toujours à l'appel pour équilibrer les comptes annuels du Spe" et "rien n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2008 afin de résorber le passif accumulé de 50 millions d'euros, qui dégrade la trésorerie de l'Office de l'élevage", s'indignent-ils.

En conséquence, la commission préconise "d'apurer rapidement la dette du Spe et de réfléchir à un mode de financement simple, qui permette une participation effective et équitable des éleveurs", et "d'engager dès maintenant une réflexion sur les gains potentiels pouvant résulter d'une valorisation accrue des sous-produits issus de l'équarrissage". Elle invite d'autre part le gouvernement à "étudier de manière approfondie les différents modèles européens et internationaux de service public de l'équarrissage, et de s'en inspirer lors du renouvellement du marché public en 2009".