Fermeture de quatre captages d'eau dégradés en Bretagne (Barnier)

Cette annonce est intervenue le jour où la Commission européenne confirmait qu'elle renonçait dans l'immédiat à traduire la France en justice pour son manque d'efforts dans la lutte contre ce type de pollution. "Je suis satisfait de cette décision à caractère exceptionnel qui marque une étape importante dans le dossier difficile des nitrates en Bretagne", a déclaré M. Barnier à l'AFP. La France était sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, de la part de la Cour de justice européenne, à la suite d'une décision de principe prise en juin par la Commission de saisir cette juridiction. Mais à la suite de contacts durant l'été entre Paris et Bruxelles, la Commission avait fait savoir à la France le 5 septembre qu'elle allait suspendre cette saisine. Les autorités françaises se sont engagées dans les bassins d'eau concernés à ce que la concentration en nitrates ne dépasse pas 50 mg/l d'ici à la fin de 2009. Dans un communiqué, le ministère a donné le calendrier de fermeture de quatre des neuf captages d'eau les plus dégradés "pour lesquels le retour rapide à la conformité en regard des teneurs en nitrates n'est pas envisageable" avant 2009. Les dates de fermeture des captages d'eau sont le 30 septembre 2007 pour Bizien (Côtes d'Armor), le 31 décembre 2008 pour Ic (Côtes d'Armor) et Echelles (Ille-et-Vilaine) et le 31 juin 2009 pour Horn (Finistère). "Les études techniques et l'évaluation du coût des alternatives d'approvisionnement en eau pour ces prises d'eau sont en cours", ajoute le ministère. Le montant des aides publiques des travaux pour ces captages d'eau devrait s'élever à plus de 18 millions d'euros. L'ensemble des aides aux exploitants agricoles concernés par les neufs captages d'eau, dont les quatre qui vont être fermés, représente une intervention financière de l'Etat de près de 86 millions, selon le ministère.