Quels sont les droits des saisonniers ?

Utilisé notamment dans l'agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier répond à des règles précises. C'est un contrat à durée déterminée (CDD), signé pour des tâches appelées à se répéter chaque année, en fonction des saisons. Il peut être à temps partiel.

A la fin du contrat, le salarié ne touche pas de prime de précarité. Il est conclu soit pour une durée fixée à l'avance (18 mois maximum), soit pour la durée d'une saison. Le contrat doit être remis dans les 48 heures après la date d'embauche, et contenir la description des tâches à effectuer, le salaire, les dates de début et de fin d'emploi ou la durée minimale du contrat, la convention collective applicable, la durée de la période d'essai, la caisse de retraite et l'organisme de prévoyance. L'employeur doit déclarer l'embauche à l'Urssaf et en remettre une copie au salarié. Il a également l'obligation de lui remettre un bulletin de paye.

Le salaire est au minimum le smic (80% du smic pour les moins de 17 ans, et 90% pour les 17-18 ans). Depuis le 1er juillet 2007, le smic horaire brut s'élève à 8,44 euros. La durée de travail hebdomadaire est de 35 heures, mais peut atteindre 52 heures dans certaines branches. Au-delà, les heures supplémentaires (interdites aux mineurs) doivent être payées.

Le salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours sur 7. La durée journalière de travail ne peut pas excéder 10 heures, sur une amplitude de 13 heures, sauf dans les hôtels, cafés, restaurants, où la durée journalière est de 12 heures de travail effectif. Les vendangeurs sont engagés sous un contrat spécial, le "contrat vendange", d'une durée maximale d'un mois, mais le salarié peut en signer plusieurs successivement, sans dépasser au total deux mois sur l'année. Tous les salariés, même ceux en congés payés et les fonctionnaires peuvent être embauchés par le biais de ce contrat.

Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,1 €/kg net +0,05
Vaches, charolaises, R= France 6,94 €/kg net +0,02
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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