Maurice et Marie-France Coudoin et les organisations agricoles avaient demandé au juge d'ordonner la destruction de parcelles de maïs Bt Monsanto 810 du céréalier Claude Ménara, plantées principalement sur la commune du Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne), invoquant un risque de contamination des ruches et cultures environnantes. La cour d'appel a confirmé la décision de la juge des référés du tribunal de grande instance de Marmande du 24 mai et débouté les requérants. Elle a par ailleurs limité la condamnation aux dépens des plaignants à 1.000 euros (au lieu de 5.000 euros).
Selon Patrick de Kochko, agriculteur bio et porte-parole de l'association Civam Agro-BIO 47, "cette décision de justice est très grave parce que c'est notre droit de produire sans OGM, de produire bio, qui nous est refusé". "M. Ménara utilise des semences autorisées mais celles-ci contaminent nos cultures comme nous l'avons déjà prouvé. Les abeilles transportent du pollen OGM à des km à la ronde", a-t-il poursuivi, précisant: "Nous allons nous réunir pour savoir si on se pourvoit en cassation".
Dans un communiqué, la Confédération paysanne a indiqué pour sa part que "face à cette situation de sabotage économique, la Confédération paysanne, les apiculteurs et les agrobiologistes envisagent de poursuivre l'Etat français pour +non assistance à agriculture en danger+". De son côté, Claude Ménara a déclaré être "satisfait", car agissant "en toute légalité". "Aujourd'hui les biotechnologies sont incontournables et ceux qui sont contre sont irresponsables tout simplement", a-t-il ajouté.
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