La France risque une lourde amende européenne

La Commission européenne devrait décider mercredi prochain de déferrer la France devant la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg dans cette affaire, en demandant sa condamnation à une amende, assortie d'astreintes jusqu'à ce qu'elle respecte la législation, selon cette source. Une porte-parole de la Commission a confirmé vendredi que ce sujet était à l'ordre du jour de la réunion mercredi prochain des commissaires européens, mais elle s'est refusée à anticiper leur décision.

La France a déjà été condamnée en 2001 par la CEJ pour cette violation de la législation environnementale européenne. A l'époque, la CEJ avait relevé que l'eau de plusieurs dizaines de bassins bretons contenait un taux de nitrates supérieur à 50 mg/l (avant traitement), limite maximum pour l'eau destinée à la consommation humaine.

La Commission estime que la situation n'est toujours pas réglée. En effet neuf des 110 captages de surface bretons sont toujours au-dessus de la norme pour les nitrates. La France a proposé en février un plan pour diminuer les rejets des élevages et aussi de fermer les 4 captages les plus pollués. Une idée dénoncée par l'association "Eaux et rivières de Bretagne", pour laquelle "casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre". De source diplomatique française, on estimait vendredi les mesures proposées étaient suffisantes pour qu'il n'y ait pas lieu de poursuivre la France devant la Cour de justice.

La France avait déjà été condamnée par la CEJ en 2004 pour une affaire en Bretagne d'eau potable qui dépassait la norme de nitrates après traitement, mais Bruxelles avait clos ces poursuites en avril 2006, estimant que la qualité de l'eau était redevenue satisfaisante. Dans l'affaire en cours, il s'agit d'eaux dont les taux sont trop élevés avant traitement.

Le problème des nitrates dans les eaux bretonnes s'explique par l'intensivité de l'élevage et des cultures dans cette région. La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des cochons, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.