La Commission européenne demande un plus gros effort des USA

Un résultat positif pour le cycle de Doha à l'OMC exigera des Etats-Unis "des réductions et des disciplines plus ambitieuses sur les subventions agricoles qui perturbent les échanges", a estimé jeudi la Commission européenne après un premier examen du nouveau projet de Farm Bill (loi d'orientation agricole) présenté mercredi à Washington.

"En ce qui concerne Doha, nous ne voyons pas clairement sur la base de cette proposition ce que sera l'approche de la négociation par l'administration américaine", a expliqué Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel. Pour les experts de Bruxelles, "la proposition (de Farm Bill) suppose que les prix des produits agricoles de base resteront à leur haut niveau actuel. Mais si la tendance des prix changent, les subventions perturbant les échanges augmenteraient de nouveau", a précisé Michael Mann. Le secrétaire américain à l'Agriculture Mike Johanns a déposé mercredi au Congrès, qui aura le dernier mot, un projet de Farm Bill de 183 pages, pour remplacer la loi d'orientation de cinq ans mise en oeuvre en 2002. Cette proposition, si elle était adoptée en l'état par le Congrès, permettrait une réduction des dépenses agricoles d'au moins 10 milliards de dollars sur cinq ans. Le Farm Bill de 2002 prévoyait un plafond de subventions de quelque 160 mds de dollars, dont 105 mds ont été effectivement dépensés.

La première analyse de la Commission indique que les mécanismes clefs introduisant des distorsions dans les échanges agricoles mondiaux sont peu ou pas touchés, a expliqué le porte-parole. Les partenaires des Etats-Unis dans la négociation du cycle de Doha ont fait d'une réduction supplémentaire des soutiens internes des Etats-Unis à leurs fermiers la condition d'un accord. Ils estiment en effet que les concessions offertes jusqu'ici par Washington affectent des subventions qui dans la pratique n'ont aucune chance de jouer (ce qu'on appelle de l'"eau" dans le jargon OMC). "Nous traversons déja, dans l'UE, un processus de réforme douloureux qui nous permet d'offrir une réduction de 70% des subventions internes perturbant les échanges", a rappelé Michael Mann. "Dans le monde développé, nous avons tous l'obligation d'aller dans cette direction de manière décisive", a-t-il ajouté. La négociation agricole du cycle de Doha, dont le blocage a conduit en juillet dernier à la suspension des discussions, porte sur trois piliers, les soutiens internes, les subventions à l'exportation et les réductions tarifaires. Réunis à Davos la semaine dernière, les ministres du Commerce des principaux acteurs du cycle s'étaient mis d'accord pour procéder à une relance des négociations dans les semaines qui viennent.

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