Entrée en vigueur de nouvelles règles communautaires

Ces nouvelles mesures concernent l'amélioration de la qualité des véhicules et des équipements et le « renforcement des exigences imposées aux opérateurs s'occupant des animaux pendant leur transport ».  Des mesures, visant à améliorer le contrôle de l'application des règles communautaires dans ce domaine, sont aussi intégrées,  comme l'utilisation de systèmes de navigation par satellite.

Meilleures conditions

Le stress subi par les animaux étant plus important lors du chargement et du déchargement, le règlement améliore les règles applicables à la manipulation des animaux pendant ces opérations (© Web-agri)

La nouvelle réglementation prévoit que les véhicules utilisés pour les transports d'animaux d'une durée de huit heures ou davantage doivent être modernisés et faire l'objet d'un certificat d'agrément officiel. De nouveaux équipements permettront de garantir que le microclimat des véhicules est mieux adapté aux animaux. Par ailleurs, le règlement impose des exigences plus strictes en matière d'abreuvement. Il accorde en outre une attention particulière aux animaux jeunes et nouveau-nés et interdit tout transport des femelles gravides à moins d'une semaine de la mise bas.

Meilleure manipulation des animaux

Les chauffeurs et les convoyeurs des animaux en transit devront suivre une formation et, à compter de 2008, être agréés pour pouvoir s'occuper des animaux. La nouvelle législation étend et précise la chaîne de responsabilité des animaux, de manière à englober non seulement les opérateurs des transports, mais également les négociants, les chauffeurs et le personnel présent à chaque étape du trajet. Le stress subi par les animaux étant plus important lors du chargement et du déchargement, le règlement améliore les règles applicables à la manipulation des animaux pendant ces opérations et soumet les équipements de chargement et de déchargement à de nouvelles exigences.

Meilleur contrôle de l'application de la législation

Dès à présent, tout véhicule neuf destiné au transport de longue durée (plus de huit heures) d'animaux doit être muni d'un système de navigation par satellite. Cela permettra d'assurer un contrôle plus efficace de l'application des règles communautaires en matière de temps de transport et de périodes de repos. Les camions plus anciens déjà en circulation devront être équipés d'un tel système d'ici 2009.

Durée des trajets et densité de chargement

Le règlement (CE) n° 1/2005 ne comprend pas de nouvelles mesures relatives à la durée des trajets ni à la densité de chargement, ainsi que l'envisageait la proposition initiale de la Commission, en raison de l'incapacité du Conseil à dégager un compromis à l'époque sur ces questions. Néanmoins, le commissaire Kyprianou s'est engagé à élaborer des propositions sur ces deux importants aspects du transport des animaux avant la fin 2009. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a d'ores et déjà publié des avis sur les densités de chargement des animaux et la Commission mènera des consultations approfondies sur cette question avec les États membres et les intervenants du secteur.

Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htm