Fortes amendes européennes

Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, écope de la plus grosse amende, d'un montant de 9 millions d'euros. La Fédération nationale bovine (FNB) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) écopent chacune d'une amende de 1,08 million d'euros. Les Jeunes agriculteurs (JA) devront payer 450.000 euros et la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) 360.000 euros.

"C'est une sanction inique et démesurée qui vise à mettre au pas les forces syndicales", ont réagi la FNSEA, la FNB, la FNPL et les JA dans un communiqué commun. Les quatre fédérations ont précisé qu'elles "avaient voulu, en pleine crise de la vache folle, défendre le revenu des éleveurs", ajoutant qu'elles décideront vendredi des suites à donner à cette condamnation. "Nous attendons des responsables politiques les mesures adéquates afin que le droit des producteurs de s'organiser et de se défendre ne soit pas sacrifié", ont-elles indiqué.

En avril 2003, la Commission européenne leur avait imposé des amendes d'un total de 16,68 millions d'euros. Elle leur avait reproché une entente, illégale au regard des règles du marché intérieur communautaire, pour "fixer un prix minimal d'achat pour certaines catégories de bovins et pour suspendre les importations de viande bovine en France". Cette entente avait été conclue fin octobre 2001 et s'était prolongée jusqu'à début janvier 2002, soit une période d'environ deux mois et demi, selon l'analyse de la Commission et de la CEJ.

Les organisations agricoles avaient fait appel de la décision de la Commission devant la CEJ, qui les a donc débouté et a confirmé la sanction de l'exécutif européen. La CEJ a cependant réduit l'amende pour tenir compte des "circonstances exceptionnelles" de l'infraction. La filière bovine avait été gravement affectée par la crise de la vache folle qui avait débuté en 2000.