L'Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006, relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage a été publiée au Journal officiel (JO) n°284, du 8 décembre 2006.
Tant attendus et entrant en application début 2007, les textes qui vont dorénavant remplacer la loi sur l'élevage de 1966 viennent d'être publiés
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage. Cliquer ICI.
- Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage. Cliquer ICI.
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