Situation sanitaire stable en France avec 6 foyers. Réduction des risques de transmission de la maladie avec l’arrivée de la période hivernale. Avis de l’Afssa concernant de nouvelles dérogations pour des mouvements d'animaux au sein des zones réglementées. Pour ces raisons et compte tenu du droit communautaire, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, décide quatre nouvelles dérogations aux interdictions de mouvements d'animaux.
Elles concernent, indique le ministre :
« - les mouvements de ruminants (reproducteurs notamment) issus de la zone de protection française (zone 100 km de rayon autour des foyers) et destinés à des exploitations d'élevage dans la zone de surveillance française (zone 50 km de plus autour des foyers) ;
- les mouvements des veaux de 8 jours issus de la zone de protection et destinés à des ateliers d'engraissement situés dans la zone de surveillance ;
- les mouvements des broutards issus de la zone de protection et destinés à des ateliers d'engraissement situés dans la zone de surveillance ;
- la sortie de ruminants de périmètres interdits vers des exploitations de la zone de protection française. Cette dérogation s'applique aux mouvements intérieurs comme aux échanges intracommunautaires. Ce nouveau protocole complète donc pour les animaux français les précédentes dérogations accordées aux veaux de 8 jours et aux broutards. »
« L'adaptation des mesures sanitaires sera poursuivie, selon le droit communautaire, en fonction de l'évolution de la situation », explique-t-on encore au ministère.
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