L’Institut de l’élevage « certifie » des carnets sanitaires informatisés

Un carnet sanitaire respectant la réglementation c’est quoi ? (Par l’institut de l’élevage)

D’après l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage (article 7) et le règlement CE 852/2004, l’éleveur doit consigner dans le carnet sanitaire, dans l’ordre chronologique, les informations concernant l’administration de médicaments vétérinaires, y compris les aliments médicamenteux, à savoir :

• L’identification des animaux ou du lot d’animaux auxquels sont administrés les traitements, 
• La nature du médicament administré (le nom commercial ou à défaut les substances actives), 
• La dose quotidienne administrée par animal et la voie d’administration, ou la référence à l’ordonnance si elle les indique, 
• Les dates de début et de fin de traitement, 
• Les temps d’attente (ou la date) avant la remise en vente des produits animaux, 
• Le nom de l’intervenant et, s’il ne s’agit pas d’un vétérinaire, le nom du vétérinaire responsable de cette administration, dans le cas où le médicament contient une substance à activité anabolisante, anticatabolisante et béta-agoniste (Substances visées au II de l’article 254 du Code Rural, cet article étant abrogé et remplacé par l’article L234-2 du Code Rural).

Le carnet sanitaire peut être sur support papier, ou sur support informatique, à condition de pouvoir être édité à la demande, lors du passage des vétérinaires et des agents de contrôles. Il doit être conservé au moins 5 ans suivant l’année de la dernière information enregistrée.