L’arrêté du 1er août 2006 et paru au journal officiel (JO) du 4 aout, présente les modification de l'arrêté du 18 février 2006 et fixe les mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.
Ainsi le nouvel arrêté précise que « Lorsque l'existence d'un oiseau sauvage suspect d'être infecté est établie, le préfet prend immédiatement, après avis du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) » . Celui délimite un périmètre interdit comprenant, précise le texte :
 Les appelants visés doivent être détenus dans des conditions telles qu'aucun contact direct ou indirect avec des volailles domestiques ou d'autres oiseaux captifs ne soit possible. (© Web-agri) |
- une zone de surveillance s'étendant sur une distance d'au moins 7 kilomètres au-delà du périmètre de la zone de protection.
Il délimite également une zone écologique englobant les zones de protection et de surveillance. La délimitation de cette zone tient compte de facteurs géographiques, écologiques ou épidémiologiques. »
Pas d'appelants dans la zone écologique concernée
Certaines mesures deviennent alors applicables dans la zone écologique. Le transport et l'emploi d'appelants vivants de certaines espèces autorisées relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles sont interdits. Et les appelants visés doivent être détenus dans des conditions telles qu'aucun contact direct ou indirect avec des volailles domestiques ou d'autres oiseaux captifs ne soit possible.
Arrêté à consulter en intégralité, en cliquant Ici
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