La justice ordonne la suspension d'essais en Moselle

Le ministère et la société Monsanto ont quinze jours pour déposer un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat, a indiqué l'avocate du syndicat agricole, Me Dorothée Le Fraper du Hellen. La confédération paysanne avait introduit des recours pour des essais en champs réalisés sur deux communes mosellanes, Sanry-sur-Nied et Beux. Pour le cas de la parcelle de Sanry-sur-Nied, où le maïs avait été partiellement fauché par des inconnus, le juge des référés a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer. Il a reconnu en revanche, comme le souhaitaient les requérants, qu'il y avait "une très faible potentialité de risque de contamination, par le maïs transgénique cultivé à Beux, des cultures traditionnelles environnantes", selon l'avocate. Il a également "pointé l'opacité de la procédure d'autorisation qui présentait un doute sérieux quant à sa légalité en raison notamment d'une absence s'information du public sur la localisation des parcelles" a-t-elle poursuivi. La confédération paysanne avait introduit des recours dans plusieurs juridictions administratives françaises sur toute une série d'essais de cultures OGM et seuls deux tribunaux, ceux de Strasbourg et de Pau, ont répondu positivement à leurs demandes de suspension, a fait observer Me Le Fraper du Hellen.