Filière lapin de chair : Cotisations pour la promotion des produits

L'arrêté stipule que cette cotisation est fixée à :

- pour les fabricants d'aliments : 0,39 euro HT/tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, plus 0,195 euro HT/tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les sélectionneurs : 0,08 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, plus 0,04 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les fabricants de matériels : 0,16 euro HT/cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, plus 0,08 euro HT/cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les éleveurs de lapins : 0,16 euro HT/100 kg vif de lapins produits sur le territoire national, plus 0,08 euro HT/100 kg vif de lapins produits sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;

- pour les abatteurs : 0,61 euro HT/100 kg carcasse de lapins abatttus sur le territoire national, plus 0,305 euro HT/100 kg carcasse de lapins abattus sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.

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