L'arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est paru au journal officiel du 14 mai 2006.
Outre un rappel des modalités générales d'identification dans le premier chapitre de cet arrêt, sont précisés au chapitre 2, l’organisation de l'identification. L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage conserve la responsabilité de l'exécution des missions relatives à l'identification.
Gestion des marques auriculaires agréées
 Les deux marques auriculaires portent le numéro national d'identification (© Web-agri) |
De plus l’article 13 précise que « Tout détenteur est tenu de signaler, dans les sept jours après la connaissance de l'événement, au maître d'oeuvre de l'identification les cas de perte d'une marque auriculaire agréée d'un animal et de tout élément nécessaire au système d'identification ».
Sont aussi précisés dans cet arrêté, les modalités d'identification de bovin en provenance de pays tiers, les caractéristiques du numéro national d'identification, les modalités de notification (naissance, déplacement, mortalité..), les caractéristiques et gestion du passeport, …
Arrêté à consulter en intégralité en cliquant Ici.
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