 Les rassemblements d'oiseaux sont interdits (© Web-agri) |
Les mesures principales concernent l’obligation faite a tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux de « prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l’état sauvage ».
L’article 5 de cet arrêté stipule que «Tout rassemblement d’oiseaux, en particulier à l’occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l’agriculture. »
Liste des communes dans lesquelles les oiseaux doivent être maintenus à l’intérieur de bâtiments fermés
Figure aussi dans cet arrêté, la liste des communes du département de l’Ain, dans lesquelles les oiseaux doivent être maintenus à l’intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet.
Arrêté et liste des communes, à consulter sur http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0513/joe_20060513_0111_0037.pdf
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