Dominique Bussereau repousse au 31 mai le délai pour les demandes de Dpu

Le même délai est accordé pour les formulaires de demandes au titre des programmes spécifiques pour les Dpu ainsi que pour ceux concernant les clauses de transfert de Dpu (en accompagnement de mouvements fonciers intervenus avant le 15 mai 2006), ajoute le ministère dans un communiqué.

D'autre part, les télédéclarations (sur www.telepac.agriculture.gouv.fr) ayant été commencées avant le 15 mai et n'ayant pas pu être achevées à temps bénéfieront également d'un délai de grâce, sans pénalité financière, jusqu'au 31 mai. Cette dernière disposition prend en compte les difficultés d'accès au site rencontrées par les exploitants qui, cette année, ont été très nombreux à opter pour ce mode de déclaration, souligne le ministère.