Décision du gouvernement pour essais "avant l'Ascension" (ministère)

Les ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Recherche avaient annoncé le 12 avril qu'ils mettaient en place une consultation du public sur ces 17 dossiers du 14 au 28 avril. Le ministère de l'Agriculture a précisé jeudi que cette consultation avait été, de facto, prolongée jusqu'à vendredi soir 5 mai, vu l'abondance des contributions et remarques du public. Le temps nécessaire à l'analyse de cette consultation et à la prise de décision des ministres concernés implique que les résultats devraient être connus normalement juste un peu avant le long "pont" de l'Ascension, indique-t-il.

Ces demandes d'essais concernent des expérimentations de recherche ou de développement des entreprises Biogemma, Librophyt, Meristem, Monsanto, Pioneer et Syngenta sur des maïs et du tabac génétiquement modifiés. La législation actuelle permettant d'encadrer les essais d'OGM en plein champ à des fins de recherche et de développement est fondée sur une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement.

La procédure d'autorisation se fonde, en plus de la consultation du public, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets. En 2005, 11 nouveaux essais OGM avaient été autorisés pour une surface maximale de 53 hectares, soit 7 fois plus qu'en 2004.