Cette décision de la plus Haute juridiction administrative française "constitue une excellente nouvelle pour la santé publique, l'environnement et toutes celles et tous ceux qui se battent contre les menaces des OGM", les organismes génétiquement modifiés, estime la FNE dans un communiqué.
Pour son avocat, Me Arnaud Gossement, "le manque de transparence des firmes OGM se retourne contre elles. La décision du Conseil d'Etat s'impose au gouvernement (qui) doit respecter l'autorité de la chose jugée et suspendre immédiatement, comme les textes l'y obligent, les essais d'OGM en France".
La FNE, qui a elle-même engagée plusieurs recours devant les tribunaux administratifs pour obtenir l'annulation des autorisations d'essais en plein champs délivrées en 2005, "espère bien entendu que les jugements à venir seront conformes à la jurisprudence du Conseil d'Etat". Cap 21 demande pour sa part au "gouvernement d'en tirer toutes les conséquences (...) en reprenant son projet de loi sur les OGM dont le contenu en l'état est incompatible tant avec le droit communautaire qu'avec l'arrêt du Conseil d'Etat".
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