Bruxelles hostile à une loi de l'UE sur la coexistence des cultures

"Les conditions de culture varient considérablement d'un pays à l'autre et l'expérience dont nous disposons en Europe en matière de cultures génétiquement modifiées est encore limitée. C'est pourquoi il ne semble pas approprié de proposer à l'heure actuelle une réglementation uniforme à l'échelle de l'UE", a déclaré la commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel. La commissaire propose "d'élaborer avec les Etats des bonnes pratiques en matière de mesures de techniques de confinement, qui déboucheraient sur des recommandations par type de culture" et un nouveau bilan en 2008.

Une législation européenne est pourtant réclamée par les écologistes et certains Etats membres, qui, inquiets du risque de contamination des cultures tradionnelles et biologiques par les OGM, veulent des mesures de séparation strictes et un régime d'indemnisation pour les agricultures touchées. Farouchement anti-OGM, l'Autriche organisera, en tant que présidente de l'UE, une conférence sur ce thème, à Vienne les 5 et 6 avril prochains.

Dans son rapport, Bruxelles rappelle que la culture d'OGM n'existe vraiment pour l'instant qu'Espagne, où 58.000 hectares de maïs génétiquements modifiés ont été plantés en 2004 avec pour seul encadrement un code de bonnes pratiques non contraignant. Quatre Etats membres (Allemagne, Danemark, Portugal et six Länder autrichiens) ont adopté une législation sur la coexistence et trois autres (Luxembourg, République Tchèque et Hongrie) ont notifié des projets à la Commission. Mais Bruxelles considère que plusieurs de ces mesures, principalement en Autriche, sont "exagérément strictes et susceptibles de rendre les cultures GM techniquement impraticables".

La Commission est également confrontée à la décision de nombreuses régions d'Europe de se proclamer "sans-OGM", bien qu'il soit "illégal d'interdire la culture d'un OGM approuvé à l'échelle de l'Union", a souligné un fonctionnaire européen. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice a déjà condamné la région de Haute-Autriche en octobre 2005 qui avait interdit la culture d'OGM. La Commission a ouvert également une procédure d'infraction contre l'Italie pour les mêmes raisons.

"La Commission prendra les mesures nécessaires afin de garantir la conformité des législations régionales de coexistence avec la législation communautaire", souligne-t-elle dans son rapport. Les organisations écologistes ont violemment critiqué le rapport de la Commission. "La Commission a décidé de contaminer d'abord et de légiférer ensuite. Elle se moque des droits des citoyens et des agriculteurs européens qui ne veulent pas pas jouer les cobayes avec les OGM", a ainsi dénoncé Helen Holder, des Amis de la Terre.