Le texte suspend, pour une durée d'un an, l'importation, la détention et la mise sur le marché "à titre gratuit ou onéreux" de certains oiseaux vivants, des viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de certains produits carnés et aliments crus pour animaux, des oeufs pour la consommation humaine, des trophées de chasse d'oiseaux non traités et des plumes et parties de plumes non transformées en provenance de Thaïlande et de Chine.
Il stipule également que sont interdits pour un an l'importation, la détention et le commerce de certains oiseaux et de plumes et parties de plumes non transformées et en provenance du Cambodge, d'Indonésie, du Kazakhstan, du Laos, de Corée du Nord, du Pakistan et du Vietnam. L'arrêté concerne aussi certaines parties de la Russie, de la Malaisie, la Mongolie, la Turquie, la Roumanie, la Croatie, l'Ukraine, autant de pays touchés par la grippe aviaire.
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