Le parlement adopte une proposition de loi

L'Assemblée nationale a adopté le texte dans les mêmes termes que le Sénat. Il modifie, dès sa publication, le code de la propriété intellectuelle en portant à 25 ans (contre 20 ans auparavant) la durée de protection des obtentions végétales pour la quasi totalité des espèces. Il porte cette durée à 30 ans (contre 25 ans) pour la vigne, les arbres et les pommes de terre. Faute d'une telle disposition, les pommes de terre Charlotte et Mona Lisa, qui génèrent respectivement pour les obtenteurs des redevances annuelles 670.000 et 225.000 euros, seraient tombées dans le domaine public en 2006. Il en va de même pour le blé tendre Galaxie et l'orge Flika.