Washington satisfait de la décision OMC contre les mesures de l'Union Européenne

L'OMC a remis mardi un rapport confidentiel de plusieurs centaines de pages aux parties en présence, incluant les plaignants (Etats-Unis, Canada et Argentine) et les pays accusés de l'Union européenne. Par ce texte, l'OMC appelle l'UE à rendre sa réglementation "conforme" à ses obligations commerciales internationales, selon des sources diplomatiques à Genève. A Washington, le responsable du commerce n'a pas voulu donner de détails sur la décision de l'OMC en soulignant qu'il s'agissait d'un rapport confidentiel, de plus volumineux, et qu'il fallait d'abord le lire attentivement. Il s'est contenté de dire que le gouvernement américain était "satisfait de la décision selon laquelle le moratoire européen n'est pas conforme aux règlements de l'OMC".

Les trois plaignants avaient porté plainte en mai 2003 contre Bruxelles, estimant que le moratoire sur l'importation d'OGM imposé en 1998 pour protéger le consommateur européen était sans fondement scientifique et qu'il s'agissait en fait d'une mesure protectionniste en faveur de l'agriculture européenne. Depuis la levée du moratoire en mai 2004, Bruxelles a autorisé plusieurs variétés d'OGM. "Nous ne mettons pas en cause la procédure d'autorisation de ces variétés de produits mais l'application des mesures" qui se traduisent dans les faits par des interdictions d'entrée de produits génétiquement modifiés dans six pays (France, Allemagne, Autriche, Grèce, Italie et Luxembourg), a souligné le responsable américain. "Nous continuons à croire que ces Etats membres de l'UE agissent d'une manière qui n'est pas conforme aux règlements de l'OMC", a-t-il indiqué, en ajoutant qu'avec la décision de l'OMC de mardi, "nous ne sommes pas encore au bout du chemin, mais nous avons franchi une étape importante".

Le rapport intérimaire transmis mardi doit encore être suivi, dans les mois qui viennent, d'une décision définitive, qui peut faire l'objet d'un appel de la part de l'une ou l'autre des parties en présence. Au total, la procédure pourrait ainsi se prolonger jusqu'à la fin de l'année. "Le règlement de cette affaire est importante pour les agriculteurs sur toute la planète", a estimé de son côté Sean Darrah, vice-président de la fédération de l'industrie biotechnologique américaine (BIO) cité dans un communiqué. "L'inaction de l'Union européenne a bloqué jusqu'à 300 millions de dollars d'exportations agricoles américaines par an au détriment des agriculteurs américains", a-t-il déploré en rappelant que plus de 8 millions d'agriculteurs dans 21 pays ont déjà opté pour des cultures génétiquement modifiées.

A l'inverse, le Centre pour la sécurité alimentaire (CFS) a condamné l'OMC "pour avoir usurpé la souveraineté nationale en remettant en cause des réglementations mises en place par des pays européens individuellement en matière d'OGM". "Les gens dans le monde ont droit à une alimentation sûre et à appliquer leur propre système de réglementation pour s'assurer que leurs citoyens puissent en bénéficier", a souligné le directeur juridique du CFS, Joseph Mendelson, cité dans un communiqué. "Les fermes américaines passaient autrefois pour le grenier à céréales du monde, mais depuis que l'industrie biotechnologique vend ses récoltes génétiquement contaminées, nos céréales sont mises à l'indexe partout dans le monde", a-t-il regretté.