Les aides directes de l'Ocm en 2006

Le pricipe de conditionnalité des aides directes est élargi  (© Web-agri)

Elle comportait alors deux types d’aides directes : la prime compensatrice ovine (Pco) et la prime « monde rural » (Pmr). Le montant de la Pco, calculé par tête de brebis détenue, dépendait du prix de la viande ovine relevé sur les marchés européens, de la taille et de la localisation des troupeaux en zone défavorisée ou non. La Pmr était un complément forfaitaire, attribué aux élevages situés en zone défavorisée, en fonction des effectifs détenus.

Dans l’Ocm appliquée depuis 2002, la Pco est remplacée par une prime à la brebis et à la chèvre (Pbc), d’un montant fixe, variant selon la localisation des élevages en zone défavorisée ou non. Comme pour l’Ocm « viande bovine », au titre de la subsidiarité, une enveloppe de flexibilité est constituée.

Conditionnalité et modulation des aides directes Dans l’accord de Luxembourg, le principe de conditionnalité des aides directes est élargi. Il subordonne l’attribution des aides directes au respect de dix-neuf directives européennes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal. Un système de modulation obligatoire des aides directes du premier pilier de la Pac (Feoga garantie des marchés) permettra d’abonder les mesures de développement rural (aides du second pilier) ou de gestion des crises dans le secteur agricole. Les prélèvements sont effectués dès 2005 pour être redistribués en 2006. La modulation est appliquée aux exploitations qui perçoivent plus de 5 000 euros d’aides directes par an. Le taux de réduction des aides est de 3 % en 2005, puis de 4 % en 2006 et de 5 % à partir de 2007.

La France établit un paiement additionnel versé aux éleveurs des zones non défavorisées en 2003 et à ceux engagés dans une production de viande sous signe officiel de qualité en 2004. Comme pour les bovins, les aides issues de l’enveloppe de flexibilité sont découplées.
Dans le cadre de l’accord de Luxembourg, la France a choisi de maintenir le couplage des aides directes au maximum réglementaire offert.
Ainsi, en métropole, la Pbc et le paiement additionnel resteront couplés à hauteur de 50 %. En revanche, comme pour la viande bovine, les aides destinées aux départements d’outre-mer restent entièrement couplées à la production.